Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"LIBERTO"
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST

Numéro de dépôt :
95595450
Date de dépôt :
31/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2005

Présentation de la marque "LIBERTO"

Déposée le 31 octobre 1995 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LIBERTO" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST, domicilié(e) 29 boulevard de Vanteaux - BP 509, 87044 LIMOGES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST - France.

La marque "LIBERTO" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595450.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LIBERTO" est expirée depuis le 31 octobre 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST a également déposé les autres marques suivantes : "OFFRE MONETIC SERVICES" , Convention "BOVINS LIMOUSINS PERFORMANCES" , "OFFRE COCKTAIL" , CREDIVIE


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST - 29 boulevard de Vanteaux - BP 509, 87044 LIMOGES CEDEX - France


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

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