Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

Convention "BOVINS LIMOUSINS PERFORMANCES"
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST

Numéro de dépôt :
98714066
Date de dépôt :
24/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Convention "BOVINS LIMOUSINS PERFORMANCES"

Déposée le 24 avril 1998 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Convention "BOVINS LIMOUSINS PERFORMANCES" »

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST, domicilié(e) 29 BOULEVARD DE VANTEAUX, BP509, 87044 LIMOGES CEDEX Société Coopérative à Capital et personnel variable - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST - France.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST a également déposé les autres marques suivantes : "OFFRE MONETIC SERVICES" , "OFFRE COCKTAIL" , "LIBERTO" , CREDIVIE


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST - 29 BOULEVARD DE VANTEAUX, BP509, 87044 LIMOGES CEDEX Société Coopérative à Capital et personnel variable - France


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE-OUEST - France


Inscription le 3 août 1998 - Irrecevable après publication de la demande n°259658 - Publication au BOPI 1998-08-03

Publication - Publication au BOPI 1998-09

Republication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Convention "BOVINS LIMOUSINS PERFORMANCES": Partenariat afin d'améliorer la qualité sanitaire et génétique des élevages pour mieux valoriser les produits, entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Centre-Ouest, le G.L.B.V (groupement limousin bétails et viandes), le C.I.A.L (Coopérative d'Insémination Artificielle du Limousin) et la C.D.A.S (Coopérative Départementale d'Action Sanitaire).