Marque enregistrée - Marque en vigueur

Observatoire des frontaliers
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

Numéro de dépôt :
4540327
Date de dépôt :
04/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2029
Observatoire des frontaliers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

Présentation de la marque Observatoire des frontaliers

Déposée par voie électronique le 4 avril 2019 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire des frontaliers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE domicilié(e) 4 avenue du Pré Félin - 74985 - ANNECY CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, Monsieur David TRAN BINH domicilié(e) 1220 avenue Costa de Beauregard - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France.

La marque Observatoire des frontaliers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire des frontaliers arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : Pass'frontière , WOW by CA , WOW sociétaire , Pass'euro , #Sociétaire


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - 4 avenue du Pré Félin - 74985 - ANNECY CEDEX 9 - France


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, Monsieur David TRAN BINH - 1220 avenue Costa de Beauregard - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.