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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté
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Primobo2nus L'innovation dans le financement immobilier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Primobo2nus L'innovation dans le financement immobilier
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative, DBT/JRC

Numéro de dépôt :
3914372
Date de dépôt :
18/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2022
Primobo2nus L\'innovation dans le financement immobilier de Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté

Présentation de la marque Primobo2nus L'innovation dans le financement immobilier

Déposée le 18 avril 2012 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Primobo2nus L'innovation dans le financement immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France.

La marque Primobo2nus L'innovation dans le financement immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914372.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Primobo2nus L'innovation dans le financement immobilier est expirée depuis le 18 avril 2022.

Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : Livret FRANC-COMTOIS , Livret Sociétaire Comtois , Assurance Franc Comtoise , BANCADIS , Roller Mozaïc , Livret Sociétaire , TOURAINE PLUS , T.E.C.K. TECHNIQUES ET COMMUNICATIONS PAR KIOSQUES , Livret Cancoillotte , DAT Franc Comtois


Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative, DBT/JRC - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France - SIREN 384899399


Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 22 août 2012 - Retrait partiel n°582378 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22

Assurances ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement.