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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté
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Livret FRANC-COMTOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Livret FRANC-COMTOIS
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative, DBT/JRC

Numéro de dépôt :
3899704
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2022
Livret FRANC-COMTOIS de Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté

Présentation de la marque Livret FRANC-COMTOIS

Déposée le 22 février 2012 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Livret FRANC-COMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France.

La marque Livret FRANC-COMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livret FRANC-COMTOIS est expirée depuis le 22 février 2022.

Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : Livret Sociétaire Comtois , Assurance Franc Comtoise , BANCADIS , Roller Mozaïc , Livret Sociétaire , TOURAINE PLUS , T.E.C.K. TECHNIQUES ET COMMUNICATIONS PAR KIOSQUES , Livret Cancoillotte , DAT Franc Comtois , Livret Comtois


Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative, DBT/JRC - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France - SIREN 384899399


Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.