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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté
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Livret du Territoire Comtois
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Livret du Territoire Comtois
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative, DBT/JRC

Numéro de dépôt :
3899706
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2022
Livret du Territoire Comtois de Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté

Présentation de la marque Livret du Territoire Comtois

Déposée le 22 février 2012 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Livret du Territoire Comtois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France.

La marque Livret du Territoire Comtois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livret du Territoire Comtois est expirée depuis le 22 février 2022.

Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : Livret FRANC-COMTOIS , Livret Sociétaire Comtois , Assurance Franc Comtoise , BANCADIS , Roller Mozaïc , Livret Sociétaire , TOURAINE PLUS , T.E.C.K. TECHNIQUES ET COMMUNICATIONS PAR KIOSQUES , Livret Cancoillotte , DAT Franc Comtois


Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative, DBT/JRC - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France - SIREN 384899399


Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.