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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté
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Livret Développement du Territoire
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Livret Développement du Territoire
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative, DBT/JRC

Numéro de dépôt :
3899707
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Livret Développement du Territoire de Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté

Présentation de la marque Livret Développement du Territoire

Déposée le 22 février 2012 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Livret Développement du Territoire »

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : Livret FRANC-COMTOIS , Livret Sociétaire Comtois , Assurance Franc Comtoise , BANCADIS , Roller Mozaïc , Livret Sociétaire , TOURAINE PLUS , T.E.C.K. TECHNIQUES ET COMMUNICATIONS PAR KIOSQUES , Livret Cancoillotte , DAT Franc Comtois


Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative, DBT/JRC - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France - SIREN 384899399


Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Inscription le 27 novembre 2014 - Retrait total n°636469 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-27

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.