Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFOTEL
Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme

Numéro de dépôt :
1717533
Date de dépôt :
14/02/1990
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
14/02/2000

Présentation de la marque INFOTEL

Déposée le 14 février 1990 par Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « INFOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme, domicilié(e) 500, rue St-Fuscien B.P. 0921, 80009 AMIENS CEDEX - France.

La marque INFOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOTEL est expirée depuis le 14 février 2000.

Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme a également déposé les autres marques suivantes : Livret FRANC-COMTOIS , Livret Sociétaire Comtois , Assurance Franc Comtoise , BANCADIS , Roller Mozaïc , Livret Sociétaire , TOURAINE PLUS , T.E.C.K. TECHNIQUES ET COMMUNICATIONS PAR KIOSQUES , Livret Cancoillotte , DAT Franc Comtois


Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme - 500, rue St-Fuscien B.P. 0921, 80009 AMIENS CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24

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