Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFOCOMPTE
Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme

Numéro de dépôt :
1759279
Date de dépôt :
14/02/1990
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
14/02/2000

Présentation de la marque INFOCOMPTE

Déposée le 14 février 1990 par Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « INFOCOMPTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme, domicilié(e) 500, rue St-Fuscien, B.P. 0921, 80009 AMIENS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme - France.

La marque INFOCOMPTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1759279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOCOMPTE est expirée depuis le 14 février 2000.

Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme a également déposé les autres marques suivantes : Livret FRANC-COMTOIS , Livret Sociétaire Comtois , Assurance Franc Comtoise , BANCADIS , Roller Mozaïc , Livret Sociétaire , TOURAINE PLUS , T.E.C.K. TECHNIQUES ET COMMUNICATIONS PAR KIOSQUES , Livret Cancoillotte , DAT Franc Comtois


Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme - 500, rue St-Fuscien, B.P. 0921, 80009 AMIENS CEDEX - France


Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-11

. produits d'assurances et produits financiers . produits ou systèmes de télécommunications.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.