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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté
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DAT EXALTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAT EXALTO
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative à capital et personnel variables, DBT/JRC

Numéro de dépôt :
3987796
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/03/2023
DAT EXALTO de Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté

Présentation de la marque DAT EXALTO

Déposée le 5 mars 2013 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DAT EXALTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France.

La marque DAT EXALTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAT EXALTO est expirée depuis le 5 mars 2023.

Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : Livret FRANC-COMTOIS , Livret Sociétaire Comtois , Assurance Franc Comtoise , BANCADIS , Roller Mozaïc , Livret Sociétaire , TOURAINE PLUS , T.E.C.K. TECHNIQUES ET COMMUNICATIONS PAR KIOSQUES , Livret Cancoillotte , DAT Franc Comtois


Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative à capital et personnel variables, DBT/JRC - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France - SIREN 384899399


Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.