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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
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DAT+ DATPLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DAT+ DATPLUS
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
1743734
Date de dépôt :
10/04/1989
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
10/04/2009
DAT+ DATPLUS de CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Présentation de la marque DAT+ DATPLUS

Déposée le 10 avril 1989 par la société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « DAT+ DATPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) 18 RUE SALVADORE ALLENDE, 86000 POITIERS (dossier no 2139196) - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 780 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE P. PERCEVAULT domicilié(e) (dossier no 2139196) - France.

La marque DAT+ DATPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743734.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DAT+ DATPLUS est expirée depuis le 10 avril 2009.

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : Livret FRANC-COMTOIS , Livret Sociétaire Comtois , Assurance Franc Comtoise , BANCADIS , Roller Mozaïc , Livret Sociétaire , TOURAINE PLUS , T.E.C.K. TECHNIQUES ET COMMUNICATIONS PAR KIOSQUES , Livret Cancoillotte , DAT Franc Comtois


CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - 18 RUE SALVADORE ALLENDE, 86000 POITIERS (dossier no 2139196) - France - SIREN 399780097


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE P. PERCEVAULT - (dossier no 2139196) - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 1999 n°2139196 - Publication au BOPI 1999-03-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-08

Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206721 - Publication au BOPI 1996-09-30

Services financiers (Dépôt à terme d'une durée de 3 à 12 mois, dont le taux est déterminé à partir du Taux Moyen du Marché Monétaire)