Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Société coopérative, DBT/JRC
Numéro de dépôt :
3899714
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2022
Présentation de la marque Crédit Franc Comtois
Déposée le 22 février 2012 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Crédit Franc Comtois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline, DBT/JRC domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France.
La marque Crédit Franc Comtois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :