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Marques déposées par Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Ain
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CREDIT CBC ACCORD IMMEDIAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT CBC ACCORD IMMEDIAT
Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Ain

Numéro de dépôt :
1442799
Date de dépôt :
16/10/1987
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
16/10/1997
CREDIT CBC ACCORD IMMEDIAT de Caisse Régionale de Crédit Agricole de l\'Ain

Présentation de la marque CREDIT CBC ACCORD IMMEDIAT

Déposée le 16 octobre 1987 par Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Ain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « CREDIT CBC ACCORD IMMEDIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Ain domicilié(e) 3, boulevard John Kennedy, BP 07, 01001 BOURG EN BRESSE.(Société Civile coopérative à capital et personnel variables régie par le livre 5 du Code Rural. - France.

La marque CREDIT CBC ACCORD IMMEDIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1442799.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT CBC ACCORD IMMEDIAT est expirée depuis le 16 octobre 1997.

Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Ain a également déposé les autres marques suivantes : Livret FRANC-COMTOIS , Livret Sociétaire Comtois , Assurance Franc Comtoise , BANCADIS , Roller Mozaïc , Livret Sociétaire , TOURAINE PLUS , T.E.C.K. TECHNIQUES ET COMMUNICATIONS PAR KIOSQUES , Livret Cancoillotte , DAT Franc Comtois


Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Ain - 3, boulevard John Kennedy, BP 07, 01001 BOURG EN BRESSE.(Société Civile coopérative à capital et personnel variables régie par le livre 5 du Code Rural. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22

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