Marque expirée - Marque en non vigueur

Banque à accès Multiples
Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Sté Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
99820240
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2019

Présentation de la marque Banque à accès Multiples

Déposée le 20 octobre 1999 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Banque à accès Multiples »

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor domicilié(e) La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 456 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier LE BADEZET domicilié(e) La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Banque à accès Multiples est expirée depuis le 20 octobre 2019.

Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor a également déposé les autres marques suivantes : Livret FRANC-COMTOIS , Livret Sociétaire Comtois , Assurance Franc Comtoise , BANCADIS , Roller Mozaïc , Livret Sociétaire , TOURAINE PLUS , T.E.C.K. TECHNIQUES ET COMMUNICATIONS PAR KIOSQUES , Livret Cancoillotte , DAT Franc Comtois


Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Sté Coopérative à capital variable - La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 777456179


Olivier LE BADEZET - La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2009 n°2420961 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.