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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable
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TOP PROJET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP PROJET
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable)

Numéro de dépôt :
1396829
Date de dépôt :
04/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/1997

Présentation de la marque TOP PROJET

Déposée le 4 mars 1987 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable) domicilié(e) 52, boulevard du 1er Chasseurs, 61000 ALENCON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE MENDEZ CONSEIL - France.

La marque TOP PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP PROJET est expirée depuis le 4 mars 1997.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable) - 52, boulevard du 1er Chasseurs, 61000 ALENCON. - France


AGENCE DE MENDEZ CONSEIL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32

Assurances et Finances.