Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELECAM 85
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est à LA ROCHE SUR YON (85012), Route d'Aizenay.

Numéro de dépôt :
1296377
Date de dépôt :
04/09/1984
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
04/09/1994

Présentation de la marque TELECAM 85

Déposée le 4 septembre 1984 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « TELECAM 85 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Directeur en exercice, Monsieur Pierre HERIAUD domicilié de droit en cette qualité audit siège. - France.

La marque TELECAM 85 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELECAM 85 est expirée depuis le 4 septembre 1994.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est à LA ROCHE SUR YON (85012), Route d'Aizenay. - France


son Directeur en exercice, Monsieur Pierre HERIAUD domicilié de droit en cette qualité audit siège. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-24

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