SAINT-FUSCIEN OBLIGATIONS
Présentation de la marque SAINT-FUSCIEN OBLIGATIONS
Déposée le 27 janvier 1998 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « SAINT-FUSCIEN OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SAINT-FUSCIEN OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-FUSCIEN OBLIGATIONS est expirée depuis le 27 janvier 2008.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31
Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13