Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINT-FUSCIEN ACTIONS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit

Numéro de dépôt :
98718543
Date de dépôt :
27/01/1998
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
27/01/2008

Présentation de la marque SAINT-FUSCIEN ACTIONS

Déposée le 27 janvier 1998 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « SAINT-FUSCIEN ACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit domicilié(e) à Capital Variable, 500, rue Saint-Fuscien, 80095 AMIENS CEDEX3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME - France.

La marque SAINT-FUSCIEN ACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-FUSCIEN ACTIONS est expirée depuis le 27 janvier 2008.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit - à Capital Variable, 500, rue Saint-Fuscien, 80095 AMIENS CEDEX3 - France


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Affaires financières et monétaires.