"PRETS VERTS" "CREDIT ACCELERE"

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté anonyme capital et personnel variable)

Présentation de la marque "PRETS VERTS" "CREDIT ACCELERE"

Déposée le 11 septembre 1987 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté anonyme capital et personnel variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « "PRETS VERTS" "CREDIT ACCELERE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté anonyme capital et personnel variable), domicilié(e) Avenue de la Motte Servolex, 73000 CHAMBERY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme FranÇoise CAFFIN née CLAVEL. - France.

La marque "PRETS VERTS" "CREDIT ACCELERE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PRETS VERTS" "CREDIT ACCELERE" est expirée depuis le 11 septembre 1997.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté anonyme capital et personnel variable a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS