Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRET NATURE ENVIRONNEMENT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME (Société Coopérative)

Numéro de dépôt :
1565745
Date de dépôt :
28/07/1989
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
28/07/1999
PRET NATURE ENVIRONNEMENT de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME (Société Coopérative

Présentation de la marque PRET NATURE ENVIRONNEMENT

Déposée le 28 juillet 1989 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME (Société Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « PRET NATURE ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME (Société Coopérative), domicilié(e) 500 rue St Fuscien, 80009 AMIENS CEDEX - France.

La marque PRET NATURE ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET NATURE ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 28 juillet 1999.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME (Société Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME (Société Coopérative) - 500 rue St Fuscien, 80009 AMIENS CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

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