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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE
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OCTAVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCTAVE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE, dont le siège est à

Numéro de dépôt :
1402222
Date de dépôt :
31/03/1987
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
31/03/1997

Présentation de la marque OCTAVE

Déposée le 31 mars 1987 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « OCTAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE, dont le siège est à domicilié(e) LA ROCHE SUR YON (85012), Route d'Aizenay. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Directeur en exercice, Monsieur Pierre HERIAUD domicilié de droit en cette qualité audit siège. - France.

La marque OCTAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCTAVE est expirée depuis le 31 mars 1997.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE, dont le siège est à - LA ROCHE SUR YON (85012), Route d'Aizenay. - France


son Directeur en exercice, Monsieur Pierre HERIAUD domicilié de droit en cette qualité audit siège. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

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