Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODERATO
CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE de la NIEVRE

Numéro de dépôt :
1692749
Date de dépôt :
20/08/1991
Lieu de dépôt :
NEVERS
Date d'expiration :
20/08/2001
MODERATO de CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE de la NIEVRE

Présentation de la marque MODERATO

Déposée le 20 août 1991 par CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE de la NIEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), la marque française « MODERATO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE de la NIEVRE, domicilié(e) RN 7, Les Commailles, 58640 VARENNES-VAUZELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe ESPALIEU - France.

La marque MODERATO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODERATO est expirée depuis le 20 août 2001.

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE de la NIEVRE a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS , SAINT-FUSCIEN OBLIGATIONS


CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE de la NIEVRE - RN 7, Les Commailles, 58640 VARENNES-VAUZELLES - France


Philippe ESPALIEU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07

Crédit, placements et assurances