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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
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LIBRE SERVICE ARGENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIBRE SERVICE ARGENT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE)

Numéro de dépôt :
94512544
Date de dépôt :
22/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LIBRE SERVICE ARGENT

Déposée le 22 mars 1994 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE SERVICE ARGENT »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) 44949 NANTES CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 605 207 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE SERVICE MARKETING OPERATIONNEL MR LAURENT FROMAGEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE) - 44949 NANTES CEDEX 9 - France - SIREN 775605207


CREDIT AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE SERVICE MARKETING OPERATIONNEL MR LAURENT FROMAGEAU - France


Inscription le 28 août 2001 - Rejet total n°329235 - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 2001-08-28

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