Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIBRE SERVICE ARGENT
Numéro de dépôt :
94512544
Date de dépôt :
22/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LIBRE SERVICE ARGENT
Déposée le 22 mars 1994 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE SERVICE ARGENT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 août 2001 - Rejet total n°329235 - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 2001-08-28