Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILTITRES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
94512713
Date de dépôt :
07/03/1994
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
07/03/2004

Présentation de la marque FILTITRES

Déposée le 7 mars 1994 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « FILTITRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit à capital variable domicilié(e) 500 rue Saint-Fuscien, 80095 AMIENS CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 710 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Monsieur Jean-Michel PELAPRAT - France.

La marque FILTITRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILTITRES est expirée depuis le 7 mars 2004.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME Société Coopérative de Crédit à capital variable - 500 rue Saint-Fuscien, 80095 AMIENS CEDEX 3 - France - SIREN 775710619


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Monsieur Jean-Michel PELAPRAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Banque et assurances Télécommunications

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.