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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté Civile coopérative de crédit à personnel et capital variable
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EPARGNE HORIZONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPARGNE HORIZONS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté Civile coopérative de crédit à personnel et capital variable)

Numéro de dépôt :
1638773
Date de dépôt :
09/01/1991
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
09/01/2001

Présentation de la marque EPARGNE HORIZONS

Déposée le 9 janvier 1991 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté Civile coopérative de crédit à personnel et capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « EPARGNE HORIZONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté Civile coopérative de crédit à personnel et capital variable), domicilié(e) Avenue de la Motte Servolex, 73000 CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEY - France.

La marque EPARGNE HORIZONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPARGNE HORIZONS est expirée depuis le 9 janvier 2001.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté Civile coopérative de crédit à personnel et capital variable a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté Civile coopérative de crédit à personnel et capital variable) - Avenue de la Motte Servolex, 73000 CHAMBERY - France


MEY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Inscription le 21 juin 2000 - Changement de dénomination n°304796 - Publication au BOPI 2000-06-21

Inscription le 21 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°304795 - Publication au BOPI 2000-06-21

Paiement par acomptes;affaires et opérations bancaires, financières et monétaires;agences de crédit;assurances-vie;crédit;crédit-bail;cautions (garanties);services fiduciaires et de financement;prêt sur nantissement;prêt (finances); financement de biens mobiliers, épargne, placement de fonds