Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COULEURS JEUNES CA SARTHE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SARTHE

Numéro de dépôt :
93489227
Date de dépôt :
21/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2003

Présentation de la marque COULEURS JEUNES CA SARTHE

Déposée le 21 octobre 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SARTHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COULEURS JEUNES CA SARTHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-49 du 10 décembre 1993.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SARTHE domicilié(e) 40 rue Prémartine, 72000 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 329 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SARTHE - France.

La marque COULEURS JEUNES CA SARTHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489227.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COULEURS JEUNES CA SARTHE est expirée depuis le 21 octobre 2003.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SARTHE a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SARTHE - 40 rue Prémartine, 72000 LE MANS - France - SIREN 786329516


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SARTHE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49

- Publicité, affiches, papier en-tête dépliants, programme, bande dessinée, auto-collant, badge (métaux non précieux) prospectus, encart publicitaire.Gestion et administration commerciales Organisation d'expositions, de concerts de spectacles et concours à buts commerciaux ou publicitaires. - Assurance-Banque- Affaires financières et monétaires - Affaires immobilières - Caisse de prévoyance et loteries Emission de chèques et lettres de crédit - Expertise immobilière - Gérance d'immeubles. - Education, formation, divertissement Activités sportives, musicales et culturelles Edition de livres, de revues, de programmes, de catalogues, de bandes dessinées Production de spectacles, de films, de vidéo Organisation de concours en matière d'éducation, de sport ou de divertissement Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Organisation d'expositions et d'animations à buts culturels ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.