CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté Civile Coopérative de crédit à personnel et capital variable)
Numéro de dépôt :
1710192
Date de dépôt :
26/03/1991
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
26/03/2001
Présentation de la marque CAM&SCOPE
Déposée le 26 mars 1991 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté Civile Coopérative de crédit à personnel et capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY),
la marque française « CAM&SCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté Civile Coopérative de crédit à personnel et capital variable), domicilié(e) Avenue de la Motte Servolex, 73000 CHAMBERY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEY - France.
La marque CAM&SCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SAVOIE (Sté Civile Coopérative de crédit à personnel et capital variable) - Avenue de la Motte Servolex, 73000 CHAMBERY - France
MEY - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19
Inscription le 21 juin 2000 - Changement de dénomination n°304796 - Publication au BOPI 2000-06-21
Inscription le 21 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°304795 - Publication au BOPI 2000-06-21
Journaux, édition de textes, distribution de journaux, publication de journaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAM&SCOPE"
