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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE SOCIETE CIVILE
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ATOUT COEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATOUT COEUR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
94516054
Date de dépôt :
12/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2004

Présentation de la marque ATOUT COEUR

Déposée le 12 avril 1994 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT COEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE SOCIETE CIVILE domicilié(e) 52, Boulevard du 1er Chasseurs - B.P. 60, 61002 ALENCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 934 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE Monsieur Jean-Claude GUERIN, Directeur des Affaires générales et de la Communication - France.

La marque ATOUT COEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUT COEUR est expirée depuis le 12 avril 2004.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE SOCIETE CIVILE a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ARGOS , SAINT-FUSCIEN OBLIGATIONS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE SOCIETE CIVILE - 52, Boulevard du 1er Chasseurs - B.P. 60, 61002 ALENCON CEDEX - France - SIREN 780934741


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ORNE Monsieur Jean-Claude GUERIN, Directeur des Affaires générales et de la Communication - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

- Cartes bancaires magnétiques - Cartes bancaires de paiement - Cartes bancaires de crédit - Produits d'assurances affaires financières - Produits financiers

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.