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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
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LE PACTE COOPERATIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PACTE COOPERATIF
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
4028658
Date de dépôt :
28/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/08/2023
LE PACTE COOPERATIF de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Présentation de la marque LE PACTE COOPERATIF

Déposée le 28 août 2013 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE PACTE COOPERATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE domicilié(e) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 - AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 976 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES, CP 50 - 13097 - AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - France.

La marque LE PACTE COOPERATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028658.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PACTE COOPERATIF est expirée depuis le 28 août 2023.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : MOIKADO , COOPSOMMATEUR , L'IMMOBILIERE D'A COTE , L'IMMOBILIERE D'A COTE , COOPSOMMATION , COOP-SOMMATEUR , COOP-SOMMATION


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 - AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - France - SIREN 381976448


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, SERVICE JURIDIQUE - 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES, CP 50 - 13097 - AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.