Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'IMMOBILIERE D'A COTE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, ETABLISSEMENT DE CREDIT COOPERATIF ET MUTUALISTE

Numéro de dépôt :
3678567
Date de dépôt :
23/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2029
L\'IMMOBILIERE D\'A COTE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Présentation de la marque L'IMMOBILIERE D'A COTE

Déposée le 23 septembre 2009 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'IMMOBILIERE D'A COTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-44 du 30 octobre 2009.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE domicilié(e) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13090 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 976 448 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, SERVICE JURIDIQUE, Mme ADDE AUDREY domicilié(e) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13090 - AIX EN PROVENCE - France.

La marque L'IMMOBILIERE D'A COTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3678567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'IMMOBILIERE D'A COTE arrivera à expiration en date du 23 septembre 2029.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : MOIKADO , COOPSOMMATEUR , L'IMMOBILIERE D'A COTE , LE PACTE COOPERATIF , COOPSOMMATION , COOP-SOMMATEUR , COOP-SOMMATION


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, ETABLISSEMENT DE CREDIT COOPERATIF ET MUTUALISTE - 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13090 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 381976448


REDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, SERVICE JURIDIQUE, Mme ADDE AUDREY - 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13090 - AIX EN PROVENCE - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2019 n°2730104 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.