Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COOP-SOMMATION
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3298109
Date de dépôt :
17/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
17/06/2014
COOP-SOMMATION de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE Société coopérative à capital et personnel variables

Présentation de la marque COOP-SOMMATION

Déposée le 17 juin 2004 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE Société coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « COOP-SOMMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 23 juillet 2004.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE Société coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 25, chemin des 3 cyprès,13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - 13097 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 976 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE MKE/CCL (A. MAGAN/C. VANHEERWINGHELS) domicilié(e) BP 940,84092 AVIGNON CEDEX 9 - 84092 - France.

La marque COOP-SOMMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COOP-SOMMATION est expirée depuis le 17 juin 2014.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE Société coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : MOIKADO , COOPSOMMATEUR , L'IMMOBILIERE D'A COTE , LE PACTE COOPERATIF , L'IMMOBILIERE D'A COTE , COOPSOMMATION , COOP-SOMMATEUR


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE Société coopérative à capital et personnel variables - 25, chemin des 3 cyprès,13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - 13097 - France - SIREN 381976448


CREDIT AGRICOLE MKE/CCL (A. MAGAN/C. VANHEERWINGHELS) - BP 940,84092 AVIGNON CEDEX 9 - 84092 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Diffussion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de financement.Placement de fonds. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.