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Marques déposées par Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Entreprise régie par le Code des Assurances
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VITISUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

VITISUR
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
97664796
Date de dépôt :
17/02/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/02/2017

Présentation de la marque VITISUR

Déposée le 17 février 1997 par Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VITISUR »

Le déposant est Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 50 rue de Saint-Cyr,69009 LYON (dossier no 2331479) - 69009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2331479) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VITISUR est expirée depuis le 17 février 2017.

Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : exo expert , MON PACK PRIVILEGES , LA BRESSANE , MUTUELLE LA BRESSANE , TRACTER


Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Entreprise régie par le Code des Assurances - 50 rue de Saint-Cyr,69009 LYON (dossier no 2331479) - 69009 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2331479) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Inscription le 28 mars 2007 - Changement de dénomination n°451364 - Publication au BOPI 2007-03-28

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2007 n°2331479 - Publication au BOPI 2007-01-16

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Services d'assurances dans le domaine de la viticulture