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Marques déposées par Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de l'Eure
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SSURAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SSURAM
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de l'Eure

Numéro de dépôt :
950081
Date de dépôt :
16/01/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SSURAM

Déposée le 16 janvier 1976 par Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de l'Eure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SSURAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de l'Eure domicilié(e) (caisse constituée sous le régime de l'article 1235 du Code Rural règles applicables aux syndicats professionnels , entreprise privée à cotisations fixes régie par le décret-loi du 14 juin 1938 et le décret du 23 mai 1964), 16, rue de la Petite-Cité, Evreux. - France.

La marque SSURAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950081.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SSURAM est expirée depuis le 16 janvier 1986.

Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de l'Eure a également déposé les autres marques suivantes : PACK TRANQUILLITE , APEL Assistance prévention et liaison , exo expert , MON PACK PRIVILEGES , EXALTO , LA BRESSANE , Groupama Loire Bretagne , LE PLAN JEUNES GROUPAMA , PROSECURE , MEDIPHONE


Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de l'Eure - (caisse constituée sous le régime de l'article 1235 du Code Rural règles applicables aux syndicats professionnels , entreprise privée à cotisations fixes régie par le décret-loi du 14 juin 1938 et le décret du 23 mai 1964), 16, rue de la Petite-Cité, Evreux. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506

Assurances.