Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK TRANQUILLITE
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PICARDIE -I. DE FRANCE Société d'Assurances à forme mutualiste

Numéro de dépôt :
99804401
Date de dépôt :
19/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2009

Présentation de la marque PACK TRANQUILLITE

Déposée le 19 juillet 1999 par la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PICARDIE -I. DE FRANCE Société d'Assurances à forme mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK TRANQUILLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PICARDIE -I. DE FRANCE Société d'Assurances à forme mutualiste domicilié(e) 161 av. Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 006 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fabrice TUFFIGO GROUPAMA - France.

La marque PACK TRANQUILLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK TRANQUILLITE est expirée depuis le 19 juillet 2009.

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PICARDIE -I. DE FRANCE Société d'Assurances à forme mutualiste a également déposé les autres marques suivantes : APEL Assistance prévention et liaison , exo expert , MON PACK PRIVILEGES , EXALTO , LA BRESSANE , Groupama Loire Bretagne , SSURAM , LE PLAN JEUNES GROUPAMA , PROSECURE , MEDIPHONE


CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PICARDIE -I. DE FRANCE Société d'Assurances à forme mutualiste - 161 av. Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly - France - SIREN 303006779


Fabrice TUFFIGO GROUPAMA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Assurances Publicité Télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.