Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPAMAFIL
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne – Pays de la Loire syndicat professionnel et société mutuelle d'assurances

Numéro de dépôt :
3300602
Date de dépôt :
30/06/2004
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
30/06/2014
GROUPAMAFIL de Caisse Régionale d\'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne – Pays de la Loire

Présentation de la marque GROUPAMAFIL

Déposée le 30 juin 2004 par Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne – Pays de la LoireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « GROUPAMAFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-32 du 6 août 2004.

Le déposant est Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne – Pays de la LoireTODO domicilié(e) 23 Bd Solférino C.S. 51209,35012 RENNES Cedex - 35012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 844 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C.S. 51209 domicilié(e) 23 Boulevard Solférino,35012 RENNES Cedex - 35012 - France.

La marque GROUPAMAFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPAMAFIL est expirée depuis le 30 juin 2014.

Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne – Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : PACK TRANQUILLITE , APEL Assistance prévention et liaison , exo expert , MON PACK PRIVILEGES , EXALTO , LA BRESSANE , Groupama Loire Bretagne , SSURAM , LE PLAN JEUNES GROUPAMA , PROSECURE


Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne – Pays de la Loire syndicat professionnel et société mutuelle d'assurances - 23 Bd Solférino C.S. 51209,35012 RENNES Cedex - 35012 - France - SIREN 383844693


GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C.S. 51209 - 23 Boulevard Solférino,35012 RENNES Cedex - 35012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-49

Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32

– assurances, épargne, prévoyance, affaires financières. – services de télécommunications : transmission d'informations ou de données par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.