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Marques déposées par la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne - Pays de la Loire (syndicat professionnel et société mutuelle d'Assurances
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Groupama Loire Bretagne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Groupama Loire Bretagne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne - Pays de la Loire (syndicat professionnel et société mutuelle d'Assurances)

Numéro de dépôt :
3201819
Date de dépôt :
27/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
27/12/2012
Groupama Loire Bretagne de Caisse Régionale d\'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne - Pays de la Loire (syndicat professionnel et société mutuelle d\'Assurances

Présentation de la marque Groupama Loire Bretagne

Déposée le 27 décembre 2002 par la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne - Pays de la Loire (syndicat professionnel et société mutuelle d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « Groupama Loire Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-05 du 31 janvier 2003.

Le déposant est la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne - Pays de la Loire (syndicat professionnel et société mutuelle d'Assurances domicilié(e) 23 bd Solférino CS 51209,35012 RENNES Cedex - 35012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 844 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPAMA Loire Bretagne domicilié(e) 23 Boulevard Solférino, CS 51209,35012 RENNES Cedex - 35012 - France.

La marque Groupama Loire Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201819.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupama Loire Bretagne est expirée depuis le 27 décembre 2012.

Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne - Pays de la Loire (syndicat professionnel et société mutuelle d'Assurances a également déposé les autres marques suivantes : PACK TRANQUILLITE , APEL Assistance prévention et liaison , exo expert , MON PACK PRIVILEGES , EXALTO , LA BRESSANE , SSURAM , LE PLAN JEUNES GROUPAMA , PROSECURE , MEDIPHONE


Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne - Pays de la Loire (syndicat professionnel et société mutuelle d'Assurances) - 23 bd Solférino CS 51209,35012 RENNES Cedex - 35012 - France - SIREN 383844693


GROUPAMA Loire Bretagne - 23 Boulevard Solférino, CS 51209,35012 RENNES Cedex - 35012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-23

Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05

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