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Marques déposées par Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole Bretagne – Pays de la Loire (autrement dite GROUPAMA BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE
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AVENIR AUTONOMIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AVENIR AUTONOMIE
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole Bretagne – Pays de la Loire (autrement dite GROUPAMA BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE), entreprise régie par les articles du Code Rural et par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3073063
Date de dépôt :
26/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2020

Présentation de la marque AVENIR AUTONOMIE

Déposée le 26 décembre 2000 par Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole Bretagne – Pays de la Loire (autrement dite GROUPAMA BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVENIR AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole Bretagne – Pays de la Loire (autrement dite GROUPAMA BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE), entreprise régie par les articles du Code Rural et par le Code des Assurances domicilié(e) 23, boulevard Solférino - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque AVENIR AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AVENIR AUTONOMIE est expirée depuis le 26 décembre 2020.

Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole Bretagne – Pays de la Loire (autrement dite GROUPAMA BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : PROSECURE


Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole Bretagne – Pays de la Loire (autrement dite GROUPAMA BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE), entreprise régie par les articles du Code Rural et par le Code des Assurances - 23, boulevard Solférino - 35000 - RENNES - France


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Inscription le 9 juin 2011 - Changement de dénomination n°550813 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2011 n°2473357 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-17

Assurance du risque dépendance ; fourniture d'aides financières et prise en charge et/ou remboursement de frais en cas de réalisation du risque assuré ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment en ligne.