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Marques déposées par la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie
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DPE DEMARCHE DE PREVENTION PAR L'ECOUTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DPE DEMARCHE DE PREVENTION PAR L'ECOUTE
Caisse Régionale d'Assurance Maladie, Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public

Numéro de dépôt :
3695003
Date de dépôt :
25/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2019
DPE DEMARCHE DE PREVENTION PAR L\'ECOUTE de Caisse Régionale d\'Assurance Maladie

Présentation de la marque DPE DEMARCHE DE PREVENTION PAR L'ECOUTE

Déposée le 25 novembre 2009 par la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DPE DEMARCHE DE PREVENTION PAR L'ECOUTE »

Le déposant est la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie domicilié(e) 35 George - 13386 - MARSEILLE Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale d'Assurance Maladie domicilié(e) 35 George - 13386 - MARSEILLE Cedex 20 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPE DEMARCHE DE PREVENTION PAR L'ECOUTE est expirée depuis le 25 novembre 2019.

Caisse Régionale d'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes : >agrobat.fr


Caisse Régionale d'Assurance Maladie, Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public - 35 George - 13386 - MARSEILLE Cedex 20 - France - SIREN 775559115


Caisse Régionale d'Assurance Maladie - 35 George - 13386 - MARSEILLE Cedex 20 - France


Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.