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Marques déposées par la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie
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>agrobat.fr
Marque expirée - Marque en non vigueur

>agrobat.fr
Caisse Régionale d'Assurance Maladie, Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public

Numéro de dépôt :
3613622
Date de dépôt :
18/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2018
>agrobat.fr de Caisse Régionale d\'Assurance Maladie

Présentation de la marque >agrobat.fr

Déposée le 18 novembre 2008 par la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « >agrobat.fr »

Le déposant est la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie domicilié(e) 35 rue George - 13386 - MARSEILLE cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale d'Assurance Maladie domicilié(e) 35 rue George - 13386 - MARSEILLE cedex 20 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque >agrobat.fr est expirée depuis le 18 novembre 2018.

Caisse Régionale d'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes : DPE DEMARCHE DE PREVENTION PAR L'ECOUTE


Caisse Régionale d'Assurance Maladie, Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public - 35 rue George - 13386 - MARSEILLE cedex 20 - France - SIREN 775559115


Caisse Régionale d'Assurance Maladie - 35 rue George - 13386 - MARSEILLE cedex 20 - France


Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.