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Marques déposées par la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie (personne morale
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SAVOIR SENIORS SANTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAVOIR SENIORS SANTE
Caisse Régionale d'Assurance Maladie (personne morale)

Numéro de dépôt :
3613638
Date de dépôt :
18/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SAVOIR SENIORS SANTE de Caisse Régionale d\'Assurance Maladie (personne morale

Présentation de la marque SAVOIR SENIORS SANTE

Déposée le 18 novembre 2008 par la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie (personne morale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVOIR SENIORS SANTE »

Le déposant est la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie (personne morale domicilié(e) 35 rue george,13386 MARSEILLE Cedex 20 - 13386 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale d'Assurance Maladie domicilié(e) 35 rue george,13386 MARSEILLE Cedex 20 - 13386 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44


Caisse Régionale d'Assurance Maladie (personne morale) - 35 rue george,13386 MARSEILLE Cedex 20 - 13386 - France - SIREN 775559115


Caisse Régionale d'Assurance Maladie - 35 rue george,13386 MARSEILLE Cedex 20 - 13386 - France


Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519684 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation relais intitulée savoir, seniors, santé ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.