Déposée le 5 juin 2003 par la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD-PICARDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Bougez c'est la santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD-PICARDIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 624 564 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRAM Nord-Picardie Christian SEPIETER Département de Santé Publique domicilié(e) 11 Allée Vauban,59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59662 - France.
La marque Bougez c'est la santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bougez c'est la santé est expirée depuis le 5 juin 2013.
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD-PICARDIE - France - SIREN 776624564
CRAM Nord-Picardie Christian SEPIETER Département de Santé Publique - 11 Allée Vauban,59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59662 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Produits de l'imprimerie : affiches, dépliants, invitations et programmes (papier). Vêtements (tee-shirts, casquettes, bandeaux, coupe-vent). Activités sportives et culturelles organisation de manifestations sportives, conférences, publications.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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