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Marques déposées par la société CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST (ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE
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MAÎTRISER LES RISQUES "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAÎTRISER LES RISQUES "
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST (ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE)

Numéro de dépôt :
99830402
Date de dépôt :
16/12/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2009

Présentation de la marque MAÎTRISER LES RISQUES "

Déposée le 16 décembre 1999 par la société CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST (ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAÎTRISER LES RISQUES " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la société CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST (ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE domicilié(e) 35, rue GEORGE, 13386 MARSEILLE CEDEX 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST - France.

La marque MAÎTRISER LES RISQUES " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAÎTRISER LES RISQUES " est expirée depuis le 16 décembre 2009.

CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST (ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE SENIORS


CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST (ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE) - 35, rue GEORGE, 13386 MARSEILLE CEDEX 20 - France - SIREN 775559115


CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Journal. Edition de ce journal.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.