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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE (Organisme privé chargé d'une mission de service public) Département des Risques Professionnels
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Vig!e Vigilance pour la santé et la sécurité au travail
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vig!e Vigilance pour la santé et la sécurité au travail
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE (Organisme privé chargé d'une mission de service public) Département des Risques Professionnels

Numéro de dépôt :
3198613
Date de dépôt :
05/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2012
Vig!e Vigilance pour la santé et la sécurité au travail de CAISSE REGIONALE D\'ASSURANCE MALADIE D\'AQUITAINE (Organisme privé chargé d\'une mission de service public) Département des Risques Professionnels

Présentation de la marque Vig!e Vigilance pour la santé et la sécurité au travail

Déposée le 5 décembre 2002 par la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE (Organisme privé chargé d'une mission de service public) Département des Risques Professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Vig!e Vigilance pour la santé et la sécurité au travail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE (Organisme privé chargé d'une mission de service public) Département des Risques Professionnels domicilié(e) 80, avenue de la Jallère,33053 BORDEAUX CEDEX 6 - 33053 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 847 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis CAHUZAC Directeur de la CRAM Aquitaine domicilié(e) 80, avenue de la Jallère,33053 BORDEAUX CEDEX - 33053 - France.

La marque Vig!e Vigilance pour la santé et la sécurité au travail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198613.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vig!e Vigilance pour la santé et la sécurité au travail est expirée depuis le 5 décembre 2012.


CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE (Organisme privé chargé d'une mission de service public) Département des Risques Professionnels - 80, avenue de la Jallère,33053 BORDEAUX CEDEX 6 - 33053 - France - SIREN 781847447


Monsieur Jean-Louis CAHUZAC Directeur de la CRAM Aquitaine - 80, avenue de la Jallère,33053 BORDEAUX CEDEX - 33053 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Communications par terminaux d'ordinateurs Education, enseignement ; publication de revue ; publication électronique de périodiques en ligne. Information sur la santé au travail. Information sur la sécurité au travail

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.