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Marques déposées par la société Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres
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ESPACE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ESPACE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3453907
Date de dépôt :
29/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2026
ESPACE PATRIMOINE ET IMMOBILIER de Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres

Présentation de la marque ESPACE PATRIMOINE ET IMMOBILIER

Déposée le 29 septembre 2006 par la société Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE PATRIMOINE ET IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-45 du 10 novembre 2006.

Le déposant est la société Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres domicilié(e) 12 boulevard Guillet-Maillet - 17100 - SAINTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 354 810 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, Mme DAMOUCHE Sabréna, Responsable du service Juridique et Affaires Spéciales domicilié(e) 12 boulevard Guillet-Maillet - 17100 - SAINTES - France.

La marque ESPACE PATRIMOINE ET IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3453907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESPACE PATRIMOINE ET IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 29 septembre 2026.

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a également déposé les autres marques suivantes : CHAQUE VOIX COMPTE #CAAVALEFAIRE , PRET PRIMMO , La ligne PRIVILEGE , l'Agence Relais , PRET VITALITE


Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, Société coopérative à capital variable - 12 boulevard Guillet-Maillet - 17100 - SAINTES - France - SIREN 399354810


Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, Mme DAMOUCHE Sabréna, Responsable du service Juridique et Affaires Spéciales - 12 boulevard Guillet-Maillet - 17100 - SAINTES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2016 n°2621564 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-21

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.