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Marques déposées par Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Aquitaine
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CHAQUE VOIX COMPTE #CAAVALEFAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAQUE VOIX COMPTE #CAAVALEFAIRE
Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Aquitaine

Numéro de dépôt :
4441979
Date de dépôt :
30/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2028
CHAQUE VOIX COMPTE #CAAVALEFAIRE de Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Aquitaine

Présentation de la marque CHAQUE VOIX COMPTE #CAAVALEFAIRE

Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAQUE VOIX COMPTE #CAAVALEFAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Aquitaine domicilié(e) 304 Bd du Président Wilson - 33076 - Bordeaux Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Aquitaine, Monsieur Eric Marune domicilié(e) 304 Bd du Président Wilson - 33076 - Bordeaux Cedex - France.

La marque CHAQUE VOIX COMPTE #CAAVALEFAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAQUE VOIX COMPTE #CAAVALEFAIRE arrivera à expiration en date du 30 mars 2028.


Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Aquitaine - 304 Bd du Président Wilson - 33076 - Bordeaux Cedex - France


Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Aquitaine, Monsieur Eric Marune - 304 Bd du Président Wilson - 33076 - Bordeaux Cedex - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

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