Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La banque régionale par excellence.
Numéro de dépôt :
4092481
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque La banque régionale par excellence.
Déposée le 6 mai 2014 par la société Caisse Régionale Crédit Agricole d'Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La banque régionale par excellence. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675806 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02