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Marques déposées par la société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
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compte épargne durable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

compte épargne durable
CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Société Coopérative à personnel et capital variables

Numéro de dépôt :
3968356
Date de dépôt :
10/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/12/2022
compte épargne durable de CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

Présentation de la marque compte épargne durable

Déposée le 10 décembre 2012 par la société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « compte épargne durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU domicilié(e) 18 rue Salvadore Allende - 86008 - POITIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 780 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, SERVICE JURIDIQUE, M. TARD Grégory domicilié(e) Boulevard Winston Churchill - 37041 - TOURS CEDEX - France.

La marque compte épargne durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque compte épargne durable est expirée depuis le 10 décembre 2022.


CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Société Coopérative à personnel et capital variables - 18 rue Salvadore Allende - 86008 - POITIERS CEDEX - France - SIREN 399780097


CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, SERVICE JURIDIQUE, M. TARD Grégory - Boulevard Winston Churchill - 37041 - TOURS CEDEX - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, immobilier).