TERCAM
Présentation de la marque TERCAM
Déposée le 19 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERCAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERCAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERCAM est expirée depuis le 19 avril 1995.
CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38