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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS "PROFIMED"
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S ENTREPRISE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S ENTREPRISE SANTE
CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS "PROFIMED", (Société Anonyme Cooperative de Caution Mutuelle)

Numéro de dépôt :
1513944
Date de dépôt :
10/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/1999
S ENTREPRISE SANTE de CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS \

Présentation de la marque S ENTREPRISE SANTE

Déposée le 10 février 1989 par la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS "PROFIMED" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S ENTREPRISE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS "PROFIMED" domicilié(e) 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.

La marque S ENTREPRISE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S ENTREPRISE SANTE est expirée depuis le 10 février 1999.

CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS "PROFIMED" a également déposé les autres marques suivantes : P-PROFIMEL , TERCAM , CLINICAUTION , MEDICAUTION , CS PROFIMED , PROFIMEL , PROLICAUTION , BIOCAM , MEDICAM , PHARMACAM


CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS "PROFIMED", (Société Anonyme Cooperative de Caution Mutuelle) - 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS. - France


CABINET NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30

Assurances et finances, notamment services liés aux prêts destinés aux professions libérales.