Déposée le 16 octobre 2000 par la société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CLICSECU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-48 du 1 décembre 2000.
Le déposant est la société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE domicilié(e) du Béarn et de la Soule, 26 bis, avenue des Lilas, 64022 PAU CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 357 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude LAMY-MASCAROU - France.
La marque CLICSECU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - du Béarn et de la Soule, 26 bis, avenue des Lilas, 64022 PAU CEDEX 9 - France - SIREN 782357156
Monsieur Claude LAMY-MASCAROU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-20
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48
Assurance maladie Transmission d'informations de l'assurance maladie par voie de terminaux d'ordinateurs et de réseaux Internet. Communication par réseau Internet. Transmission d'informations pour la santé et mise à disposition de services et d'informations de prévention sanitaire par réseaux Internet et terminaux d'ordinateurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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